Mentions légales.
Éditeur et contact
Apertus Print est un service d’APERTUS 360 PRODUCTION, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 921 819. SIRET du siège : 941 921 819 00012. Numéro de TVA intracommunautaire : FR75941921819.
Siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France.
Directeur de la publication : Béchir Zraibia, président.
Email : contact@apertusprint.com
Téléphone : 06 35 29 91 66.
Hébergement
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact et assistance : hostinger.com/contact.
Fonctionnement du service
Les collections cadeaux se commandent sur leur fiche avec un total TTC livré avant paiement. Les impressions professionnelles permettent de préparer des créations et de demander un devis sans engagement. Pour les impressions sur devis, les prix du catalogue sont des estimations TTC, TVA de 20 % comprise, hors livraison. Aucun paiement n’est demandé avant confirmation du devis, des fichiers, de la livraison et des conditions applicables.
Les images sont des illustrations de personnalisation ; elles ne représentent pas des échantillons fabriqués pour chaque client.
Propriété intellectuelle
Les créations transmises restent la propriété de leurs titulaires. Leur utilisation par Apertus Print est limitée à l’étude de la demande et, après acceptation, à l’exécution de la commande.
Conditions du service et des devis · Protection des données
Médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez d’abord APERTUS 360 PRODUCTION par écrit à contact@apertusprint.com ou au 29 rue Tronchet, 75008 Paris.
Si le litige n’a pas pu être résolu après votre réclamation écrite, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la loi. La demande doit notamment être présentée dans l’année suivant votre réclamation écrite auprès de notre entreprise.
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Téléphone : 01 89 47 00 14.
Email : contact@cm2c.net.
Site et saisine : www.cm2c.net.
La médiation est volontaire. Vous conservez la possibilité de saisir la juridiction compétente. APERTUS 360 PRODUCTION est affiliée à CM2C jusqu’au 18 septembre 2029.